Le droit face à la force aujourd'hui
Le dilemme des relations internationales
En effet, entre l'épuisement des sociétés, la fragmentation des équilibres géopolitiques et les limites de la sécurité collective, la question n'est plus seulement de savoir comment mettre fin aux guerres, mais également par quels mécanismes préserver l'autorité du Droit dans un monde où la force tend à redevenir un instrument ordinaire de la politique.
La guerre n'a pas véritablement disparu des relations internationales*. Elle occupe cependant aujourd'hui une place qui interroge les fondements mêmes de l'Ordre mondial. Les conflits se prolongent, les fronts se déplacent sans que les antagonismes se résolvent, alors que les arrangements diplomatiques, lorsqu'ils interviennent, ressemblent davantage à des suspensions provisoires des hostilités qu'à des règlements de différends durables. La paix cesse ainsi d'apparaître comme l'horizon naturel de la guerre pour devenir une possibilité incertaine, continuellement remise en cause par la persistance des conflits.
Cette situation ne traduit pas seulement par une aggravation des tensions entre États. Elle révèle une transformation plus profonde de la manière dont la puissance s'exerce, comment les sociétés supportent les conflits et quelles institutions internationales tentent d'en contenir les conséquences. Les mécanismes élaborés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale demeurent juridiquement en vigueur, mais leur capacité à réguler les comportements des puissances se heurte à des intérêts stratégiques que celles-ci semblent considérer parfois comme supérieurs à leurs engagements internationaux.
Le problème central réside dans cette contradiction : le Droit international prétend organiser les rapports entre des États juridiquement égaux, tandis que la réalité géopolitique demeure structurée par des puissances profondément inégales. L'égalité souveraine constitue un principe fondamental de la norme internationale, mais elle n'abolit ni les asymétries militaires, ni les dépendances économiques et moins encore les privilèges institutionnels. Dès lors, la question de l'effectivité du droit devient inséparable de celle des conditions structurelles de son application.
La guerre d'usure et l'épuisement des sociétés
Les conflits prolongés ne produisent pas uniquement des destructions matérielles et humaines. Ils exercent également une pression continue sur les sociétés qui les conduisent ainsi que les financements qui en supportent indirectement les conséquences. L'effort militaire mobilise des ressources budgétaires de plus en plus considérables, perturbe les échanges commerciaux, modifie les priorités économiques et impose aux gouvernements des arbitrages qui affectent la vie quotidienne des populations. Plus la guerre dure, plus ses justifications initiales sont confrontées à l'épreuve du temps et, ce qui est plus grave, la mémoire de ce qui l’a provoqué devient poreuse.
Dans les démocraties, cette endurance possède une dimension politique particulière. Les gouvernements doivent maintenir le consentement des citoyens à des engagements dont les objectifs deviennent parfois moins lisibles à mesure que les opérations se prolongent. Le soutien initial, nourri par des considérations sécuritaires, humanitaires ou stratégiques, peut céder la place à une interrogation sur les coûts, les résultats et les perspectives de règlement. Cette évolution n'entraîne pas nécessairement un rejet de toute intervention extérieure, mais elle contribue à rendre les politiques internationales plus vulnérables aux alternances électorales et aux contestations internes.
L'usure des sociétés n'est cependant pas uniforme. Les populations directement exposées aux combats supportent des pertes humaines, des déplacements forcés et des destructions qui n'ont aucune commune mesure avec les sacrifices consentis par les pays éloignés des fronts. Il serait donc trompeur de placer sur un même plan la fatigue politique d'une société qui finance un conflit et l'effondrement des conditions d'existence d'une population qui le subit. Cette différence rappelle que les guerres contemporaines produisent une hiérarchie des souffrances aussi manifeste que celle des puissances engagées.
La transformation technologique des affrontements accentue cette logique d'usure. Les drones, les systèmes de surveillance, les frappes à distance, les capacités cybernétiques et la guerre électronique permettent de maintenir une pression militaire continue sans nécessairement obtenir de victoire décisive. Ils modifient le rapport entre les moyens employés et les résultats recherchés, mais ne suppriment ni les contraintes logistiques ni la nécessité d'un règlement politique à brève ou moyenne échéance. Et, en définitive, la supériorité technique peut produire des avantages tactiques sans résoudre les causes du conflit.
Il en résulte une situation paradoxale : la capacité de poursuivre la guerre peut devenir supérieure à celle d'y mettre fin. Les moyens militaires entretiennent alors une confrontation dont les objectifs politiques demeurent incompatibles. Les cessez-le-feu, indispensables à la protection des populations lorsqu'ils sont respectés, risquent de perdre leur portée durable s'ils ne s'accompagnent pas de mécanismes de vérification, de garanties crédibles et d'un processus de négociation capable de traiter les causes du différend.
Le Droit international, une autorité normative confrontée à la puissance
La Charte des Nations unies repose sur une ambition historique : substituer à la liberté traditionnelle de recourir à la guerre un ordre juridique fondé sur l'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force dans les relations internationales sans motivation légitime. Son article 2, paragraphe 4, constitue à cet égard l'un des piliers du système contemporain. Le recours à la force armée entre États n'est pas librement autorisé. Il demeure soumis à un cadre juridique dont les principales exceptions concernent la légitime défense et les mesures coercitives décidées par le Conseil de sécurité.
Cette architecture n'a pourtant jamais supprimé la possibilité des guerres. Elle a surtout transformé leur statut juridique. Un État peut disposer de moyens militaires considérables sans posséder pour autant le droit de les employer à sa convenance. Inversement, l'existence d'une règle prohibitive ne garantit pas qu'elle sera respectée. Il faut donc distinguer la validité de la norme, qui découle de l'ordre juridique, de son effectivité, qui dépend des comportements des États et des mécanismes permettant d'en assurer l'application.
Cette distinction est essentielle pour comprendre la crise actuelle des mécanismes onusiens à maintenir la paix dans le monde. Les violations répétées du Droit international ne signifient néanmoins pas que celui-ci a cessé d'exister. Elles révèlent plutôt les limites d'un système dans lequel les sujets principaux du droit sont également les détenteurs des instruments de puissance. Contrairement à l'ordre juridique interne, l'ordre international ne dispose pas d'une autorité centrale investie d'un monopole général de la contrainte. Son fonctionnement repose largement sur la coopération des États, leur acceptation des obligations et les équilibres institutionnels qui permettent d'en contrôler l'exécution.
Le Conseil de sécurité concentre cette contradiction. Investi de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, il dispose de pouvoirs considérables, mais sa capacité de décision reste conditionnée par la position de ses cinq membres permanents. Le droit de veto leur permet de bloquer des décisions substantielles, y compris lorsque des situations graves appellent une réponse collective. L'institution chargée de limiter les effets de la puissance demeure ainsi organisée autour d'un privilège directement issu des rapports de force de 1945.
Ce dispositif ne relève pas d'une anomalie accidentelle. Il constitue un compromis fondateur entre l'ambition universaliste des Nations unies et la volonté des grandes puissances de préserver leurs intérêts essentiels. La difficulté apparaît lorsque ce compromis, conçu pour rendre possible leur participation à un système commun, devient un obstacle à l'action collective. Le Conseil peut alors se trouver dans l'incapacité d'agir précisément lorsque l'une des puissances investies de sa direction politique est impliquée dans la crise.
Il serait toutefois excessif d'en déduire que l'ensemble Du droit international se trouve paralysé. Les conventions humanitaires, les mécanismes de responsabilité, les juridictions internationales, les organisations régionales et les procédures diplomatiques continuent de produire des effets probants. Leur portée demeure inégale, parfois limitée certes, mais leur existence est corollaire à la nécessite de ne pas confondre les défaillances du système de sécurité collective avec une disparition générale de la normativité internationale.
La protection des populations civiles à l'épreuve des conflits
La crise de l'Ordre international se manifeste avec une acuité particulière dans la protection des populations civiles. Les conflits contemporains se déroulent fréquemment dans des espaces densément habités, où les infrastructures militaires, les installations économiques et les lieux de vie se trouvent étroitement imbriqués. Les destructions affectent alors non seulement les capacités de combat, mais aussi les conditions indispensables à la survie des sociétés : accès à l'eau, alimentation électrique, établissements de santé, transports et approvisionnement…
Le Droit international humanitaire établit pourtant des obligations qui s'imposent aux parties à un conflit armé indépendamment de la légalité du recours initial à la force. Les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution encadrent la conduite des hostilités. Une partie qui invoque la légitime défense ne bénéficie d'aucune dispense générale de ces obligations. De même, l'illégalité éventuelle d'une intervention militaire ne prive pas les personnes protégées par ce droit des garanties auxquelles elles peuvent prétendre.
Cette autonomie entre le droit de recourir à la force et le droit applicable pendant les hostilités possède une portée fondamentale. Elle signifie que la justification politique ou juridique d'une guerre ne saurait, à elle seule, légitimer les moyens employés pour la conduire. La qualification d'une attaque contre des infrastructures civiles exige toutefois un examen des circonstances, de la nature de l'objectif, de l'avantage militaire attendu et des dommages prévisibles. Toutes les destructions ne relèvent pas automatiquement de la même qualification juridique, même lorsqu'elles entraînent des conséquences humaines considérables.
Le problème réside également dans les difficultés de contrôle et de sanction. Les mécanismes d'enquête peuvent établir des faits, les juridictions peuvent déterminer certaines responsabilités et les organisations humanitaires peuvent documenter les conséquences des hostilités. Mais ces démarches se heurtent souvent à des obstacles d'accès, de coopération et d'exécution. L'écart entre l'affirmation des droits et la possibilité d'en assurer la protection nourrit alors un sentiment d'impunité qui fragilise la confiance dans l'Ordre juridique international.
Une géographie des crises qui dépasse les frontières régionales
La guerre entre la Russie et l'Ukraine illustre la persistance d'un conflit dont les enjeux dépassent largement les territoires directement disputés. Elle met en cause la souveraineté, l'intégrité territoriale, les garanties de sécurité et les conditions d'un règlement politique acceptable pour les parties. Elle affecte également les relations entre la Russie et les puissances occidentales, la sécurité européenne, les équilibres énergétiques et les politiques d'armement. La difficulté de parvenir à une solution durable à cette guerre témoigne de l'imbrication des questions territoriales et des intérêts stratégiques.
Au Moyen-Orient, les conflits et les tensions régionales s'inscrivent dans une configuration différente, mais tout aussi complexe. La question palestinienne, les confrontations impliquant Israël et ses voisins, les rivalités avec l'Iran et la sécurité des voies maritimes constituent autant de dimensions d'un espace géopolitique où les crises locales peuvent acquérir une portée internationale. Les enjeux humanitaires, territoriaux et sécuritaires y sont étroitement liés, tandis que les interventions extérieures contribuent à modifier les équilibres régionaux.
Le Soudan rappelle, pour sa part, que l'ampleur d'une catastrophe humaine ne détermine pas nécessairement la place qu'elle occupe dans les priorités diplomatiques. La destruction des institutions, les violences contre les populations et les déplacements massifs produisent des effets qui débordent les frontières nationales. Dans la Corne de l'Afrique, les fragilités politiques, les rivalités régionales et les difficultés économiques ajoutent d'autres facteurs d'instabilité, sans que toutes ces situations puissent être ramenées à une cause unique.
L'Afrique sahélienne et la région des Grands Lacs présentent également des configurations où s'entrecroisent la faiblesse de certaines institutions, les conflits armés, les enjeux territoriaux, la circulation des armes et la compétition pour les ressources. Mais la diversité de ces situations n’engage pas à les considérer comme les manifestations interchangeables d'une même crise. Chacune possède son histoire, ses acteurs et ses mécanismes propres. Leur point commun réside davantage dans les difficultés à construire des solutions politiques durables que dans l'identité de leurs causes.
En Asie orientale, les tensions autour de Taïwan et dans la péninsule coréenne relèvent d'une autre logique qui est dominée par la dissuasion, les capacités militaires et les rivalités entre grandes puissances. Il importe ici de distinguer les conflits effectivement engagés des risques de confrontation. La présence d'armes, les démonstrations de force et les incidents militaires ne signifient pas qu'une guerre est inévitable. Ils créent néanmoins un environnement dans lequel une erreur d'appréciation peut produire des conséquences considérables.
L'interconnexion des crises, un risque d'une rupture systémique
Le danger majeur de cette conflictualité permanente ne réside donc pas seulement dans la multiplication des foyers de tension, mais également et surtout dans la possibilité qu'ils interfèrent les uns avec les autres. Les grandes puissances doivent répartir leurs moyens militaires, leurs ressources diplomatiques et leurs capacités économiques entre plusieurs espaces de confrontation. Cette dispersion peut affaiblir leur aptitude à prévenir certaines crises, tout en les conduisant à rechercher des alliances ou des compensations stratégiques sur d'autres théâtres.
Les interdépendances économiques accentuent cette vulnérabilité. Les routes maritimes, les détroits, les câbles sous-marins, les infrastructures énergétiques et les chaînes d'approvisionnement constituent désormais des éléments essentiels de la sécurité des États. Leur perturbation peut provoquer des conséquences bien au-delà des zones de conflit. L'économie mondiale devient ainsi un espace de coercition où les sanctions, les restrictions commerciales, les dépendances technologiques et les pressions sur les ressources participent aux rivalités géopolitiques.
Cette évolution ne signifie pas que tous les instruments économiques employés dans les relations internationales constituent des actes de guerre. Elle montre plutôt que la frontière entre compétition économique et confrontation stratégique devient plus difficile à tracer. Les États cherchent à réduire leurs vulnérabilités, à sécuriser leurs approvisionnements et à préserver leur autonomie technologique. Ces politiques peuvent renforcer leur résilience, mais elles risquent également d'accentuer la fragmentation de l'économie mondiale et la méfiance entre partenaires.
La multiplication des systèmes automatisés, des moyens de surveillance et des capacités cybernétiques ajoute une difficulté supplémentaire. Lorsque les décisions militaires doivent être prises dans des délais très courts, le risque d'une mauvaise interprétation des intentions adverses augmente. Une opération limitée peut être perçue comme le prélude à une offensive plus vaste. La dissuasion, qui repose sur une certaine compréhension réciproque des intentions et des capacités, devient alors plus fragile.
Il serait cependant excessif de présenter l'embrasement mondial comme une conséquence mécanique de cette interconnexion. Les interdépendances peuvent aussi exercer un effet modérateur en augmentant le coût d'une confrontation générale. Le risque existe précisément parce que les mécanismes de retenue et les facteurs d'escalade coexistent. L'enjeu politique international consiste à empêcher que les seconds ne prennent durablement le dessus sur les premiers.
Réhabiliter le Droit sans ignorer les réalités de puissance
Face à ces transformations, l'appel au respect du Droit international demeure nécessaire, mais ne suffit pas. Les normes ne peuvent produire pleinement leurs effets que si elles s'accompagnent de mécanismes institutionnels crédibles, d'une volonté politique suffisamment partagée et de moyens de prévention adaptés aux conflits contemporains. La difficulté ne consiste donc pas uniquement à rappeler les principes, mais à créer les conditions dans lesquelles leur violation entraîne des conséquences politiques et juridiques effectives.
La réforme du Conseil de sécurité constitue l'un des aspects de cette réflexion. La question de sa représentativité, de la place des puissances émergentes et de l'encadrement du veto ne peut être éludée. Mais une réforme institutionnelle, aussi nécessaire soit-elle, ne résoudrait pas automatiquement les divergences stratégiques entre États. Elle pourrait améliorer la légitimité du système sans faire disparaître les conflits d'intérêts qui en limitent le fonctionnement.
D'autres mécanismes méritent d'être consolidés. La diplomatie préventive, les médiations régionales, les procédures d'enquête indépendantes et les dispositifs de vérification des cessez-le-feu peuvent contribuer à empêcher la transformation d'une crise politique en confrontation armée prolongée. La résolution 76/262 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 26 avril 2022, prévoyant un débat après l'utilisation du veto au Conseil de sécurité, témoigne d'une recherche de responsabilité politique accrue, même si elle ne supprime pas le pouvoir de blocage des membres permanents ou qu’elle puisse être considérée comme inutile par le fait même qu’elle intervient après les faits plutôt que de les prévenir.
En tout état de cause, il faut reconnaître que la paix ne peut être réduite à l'absence momentanée de combats. Un cessez-le-feu qui laisse intactes les causes fondamentales d'un conflit demeure exposé à une reprise des hostilités. La sécurité durable suppose ainsi des arrangements politiques acceptables, des garanties vérifiables, la protection des populations et, lorsque les circonstances le permettent, des mécanismes de responsabilité et de réparation. Sans cette dimension, les compromis diplomatiques risquent de ne produire qu'une stabilité apparente, donc un risque permanent menaçant la paix et la sécurité internationales.
Dans tous les cas de figure, la difficulté fondamentale reste celle du rapport entre la légalité et la puissance. Le Droit international ne saurait prétendre abolir les intérêts des États, mais il peut en encadrer l'exercice. Sa fonction n'est pas de faire disparaître la conflictualité des relations internationales. Elle consiste à empêcher que celle-ci ne soit exclusivement arbitrée par la supériorité militaire, économique ou technologique des protagonistes.
L'histoire internationale enseigne que la force peut imposer une situation de fait sans lui conférer nécessairement une légitimité juridique. Elle peut obtenir une capitulation, contrôler un territoire ou contraindre un adversaire à négocier, mais elle ne suffit pas à produire un ordre politique durablement accepté. Lorsque la contrainte remplace systématiquement la règle, la stabilité dépend moins de principes communs que de la permanence d'un rapport de puissance, par nature susceptible de se modifier.
C'est pourquoi la crise contemporaine du Droit international ne saurait être interprétée comme la preuve de son inutilité. Elle révèle au contraire l'importance de ce qu'il cherche à préserver. Dans un monde où les moyens de destruction progressent plus rapidement que les instruments de régulation, renoncer à la primauté du droit reviendrait à faire de la puissance le seul fondement reconnu des relations entre États.
Le véritable dilemme de notre époque n'oppose donc pas un droit idéal à une force qui serait étrangère à toute organisation politique. Il tient à la capacité de la Communauté internationale à soumettre l'exercice de la puissance à des règles communes, y compris lorsque leur respect contrarie les intérêts de ceux qui disposent des moyens de les enfreindre.
(*) Article a été préparé avec la contribution documentaire d’une IA