Quand l'armée dicte les priorités au politique
I - Anatomie d'un pouvoir diffus et d'une souveraineté confisquée
Dossier spécial - The Words I Par Rim EL FAKIR & Najib BENSBIA
Lorsque l’Etat a deux têtes, l’une qui gouverne réellement mais veille à rester invisible, et l’autre, apparente mais inutile, qui fait de l’Etat spectacle guindé, le politique perd alors tous ses repères.
Cette contradiction constitue l'une des anomalies les plus profondes de l'État contemporain. L'armée, institution chargée de la défense nationale, s'installe dans un domaine qui n'est pas le sien : la détermination des orientations politiques. Elle ne se contente plus de fournir les moyens qu’elle estime nécessaires à la protection du territoire et des institutions. Elle définit les priorités, fixe les limites de l'action gouvernementale et s'attribue la capacité de décider de ce qui est « bon » et ce qui est « mauvais » pour le « peuple ». Le renversement est considérable. Ce n'est plus l'autorité politique qui détermine les missions de l'institution militaire, mais c’est cette dernière qui conditionne l'exercice de l'autorité politique en dernière instance.
Une telle situation ne saurait être assimilée à une simple particularité administrative ou à un partage fonctionnel des responsabilités. Elle affecte le principe même de la souveraineté. Dans un ordre démocratique, le citoyen participe, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, à la détermination des choix collectifs. Lorsque ces choix sont subordonnés à l'assentiment d'une institution qui échappe à son pouvoir de désignation et de révocation, cette capacité disparaît pour les décisions, essentielles comme secondaires. Le citoyen demeure présent dans les procédures, mais il ne dispose plus du pouvoir politique que ces procédures sont censées lui reconnaître.
Le phénomène est d'autant plus difficile à appréhender qu'il ne prend pas toujours la forme d'une dictature militaire déclarée. L'intervention directe, le coup d'État et la suspension des institutions constituent ses manifestations les plus visibles. Mais l'histoire contemporaine montre également des systèmes dans lesquels l'armée conserve une autorité déterminante sans assumer officiellement la gestion quotidienne de l'État. Les gouvernants civils administrent, négocient et répondent des difficultés économiques et sociales, tandis que les centres de décision militaires demeurent à l'abri de la sanction politique. Cette dissociation entre pouvoir et responsabilité constitue l'un des mécanismes les plus durables de la tutelle militaire.
Les travaux de Steven A. Cook, notamment Ruling But Not Governing, ont contribué à éclairer cette configuration dans laquelle l'institution militaire peut conserver la maîtrise des équilibres politiques sans occuper systématiquement les fonctions gouvernementales. L'analyse ne consiste pas à reconnaître une quelconque légitimité à cette prééminence, mais à comprendre comment elle s'organise, se reproduit et résiste aux transformations institutionnelles. Car la question décisive n'est pas de savoir si l'armée peut, dans certaines circonstances, prétendre garantir l'ordre. Elle est de comprendre comment une institution de défense parvient à transformer cette prétention en autorité politique durable.
L'Algérie, le Pakistan et l'Égypte présentent trois configurations contemporaines, à la fois différentes dans leur fonctionnement pareilles quant-à l’ancrage réel du pouvoir militaire de cette inversion. Leurs trajectoires historiques, leurs structures économiques et leurs formes institutionnelles ne sont pas identiques. Mais elles permettent d'observer les conséquences d'une même rupture : lorsque le militaire devient l'arbitre du politique, la représentation civile perd sa capacité à déterminer souverainement les orientations de l'État. L'analyse de ces expériences permet de mesurer les désordres institutionnels, normatifs et civiques qui accompagnent cette situation, toit en relevant les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit de rétablir la primauté effective des institutions civiles.
I. La mécanique invisible : comment s'installe une tutelle sans apparence dictatoriale
L'un des malentendus les plus persistants dans l'analyse des systèmes politiques dominés par les institutions militaires consiste à confondre l'absence de coup d'État avec l'absence d'ingérence. Or l'armée n'a pas besoin de suspendre la Constitution ou de gouverner ouvertement pour déterminer les orientations fondamentales d'un pays. Elle peut exercer une influence décisive sur les nominations, les alliances politiques, les politiques de sécurité, les choix diplomatiques et les décisions économiques stratégiques. La tutelle ne se mesure donc pas à la présence d'officiers dans les ministères, mais à la capacité de l'institution militaire à imposer ses arbitrages aux autorités civiles là où elles se trouvent.
Cette forme de domination présente une caractéristique fondamentale : elle maintient les apparences de la légalité tout en modifiant la réalité des compétences. Les institutions continuent d'exister, mais leur autonomie est conditionnelle. Les élections peuvent renouveler les titulaires du pouvoir sans remettre en cause les limites imposées à leur action. Les gouvernements peuvent élaborer des programmes, mais certains domaines demeurent soustraits à leurs décisions. Les parlements peuvent débattre, mais leur capacité de contrôle s'arrête devant des intérêts présentés comme supérieurs à la délibération politique. L'ordre constitutionnel conserve ainsi ses formes, tandis que son fonctionnement effectif obéit à une hiérarchie parallèle qui transcende la logique normative.
La légitimité dite historique constitue souvent le premier ressort de cette installation. Lorsqu'une armée a participé à une guerre de libération nationale, à la fondation d'un État ou à une crise majeure, elle peut être investie d'un prestige particulier. Cette reconnaissance historique appartient à la mémoire collective et ne pose, en elle-même, aucune difficulté constitutionnelle. Le problème apparaît lorsque l'institution transforme son rôle passé en droit permanent d'intervention dans le gouvernement. La contribution à l'indépendance ou à la préservation de l'État devient alors un argument permettant de revendiquer une autorité politique qui ne procède d'aucune désignation citoyenne.
Ce glissement organique repose sur une confusion entre la continuité de l'État et la permanence de ceux qui prétendent en garantir l'existence. Dans cette ‘’déviance’’ sémantique, l'armée peut se présenter comme une institution située au-dessus des divisions partisanes, dépositaire d'une conception stable de l'intérêt national. Les responsables civils sont alors décrits comme soumis aux rivalités électorales, aux intérêts particuliers et aux fluctuations de l'opinion. Cette opposition conduit à établir une hiérarchie implicite entre une légitimité militaire réputée permanente et une légitimité politique considérée comme provisoire. Or la temporalité électorale n'est pas une faiblesse de la démocratie. Elle constitue précisément le mécanisme par lequel le pouvoir demeure révocable.
Le second ressort tient à la maîtrise des appareils de renseignement et de sécurité. L'information sur les acteurs politiques, les organisations sociales, les responsables économiques et les mouvements d'opinion représente une ressource considérable. Lorsqu'elle échappe aux contrôles institutionnels, cette ressource peut être utilisée pour orienter les alliances, influencer les nominations ou limiter l'autonomie des responsables civils. La tutelle devient alors moins visible que l'intervention armée directe, mais elle n'en est pas moins déterminante. Elle agit en amont des décisions, parfois avant même que les choix politiques puissent être publiquement formulés. Les canaux de représentation (syndicats, partis politiques, ONGs…) sont alors « infiltrés » et soumis au diktat militaire.
L'autonomie économique renforce cette capacité d'intervention. Une institution militaire disposant d'entreprises, de patrimoines fonciers, de fondations ou/et de participations dans des secteurs civils acquiert des intérêts qui dépassent ses missions de défense. Ces activités peuvent lui procurer des ressources, mais aussi des réseaux de dépendance et une influence sur les politiques publiques. La politologue Ayesha Siddiqa a étudié cette dimension dans le cas pakistanais à travers la notion de Milbus. Lorsque les activités économiques militaires bénéficient de privilèges institutionnels et de mécanismes de contrôle insuffisants, elles contribuent à consolider une autonomie matérielle qui peut soutenir l'autonomie politique.
Enfin, la tutelle se manifeste par l'existence de domaines réservés. Certaines orientations diplomatiques, certains choix sécuritaires ou certaines nominations deviennent pratiquement impossibles sans l'accord du commandement militaire. Le gouvernement civil conserve une compétence juridique, mais son exercice dépend d'un assentiment extérieur à la procédure constitutionnelle. Le droit de décider se trouve ainsi dédoublé. Une autorité détient officiellement la compétence, tandis qu'une autre dispose du pouvoir effectif de l'autoriser ou de l'empêcher. Cette dissociation constitue l'une des expressions les plus nettes de l'anomalie institutionnelle dans les Etats à consonnance militaire.
Les conséquences à cet état de fait ne se limitent pas à l'organisation du sommet de l'État. Elles affectent l'ensemble de la vie publique. Les responsables civils deviennent comptables de décisions dont ils ne maîtrisent pas, ou rarement, les déterminants. Les citoyens peuvent sanctionner électoralement un gouvernement sans atteindre le centre réel des arbitrages. Les partis politiques sont incités à rechercher l'approbation de l'institution militaire plutôt qu'à construire leur légitimité exclusivement auprès de la société. La compétition politique cesse alors de porter librement sur l'ensemble des choix collectifs. Elle s'organise à l'intérieur de limites imposées par un pouvoir qui se place au-dessus de ces mêmes règles.
Cette mécanique installe trois formes de désordre.
- Le désordre institutionnel, qui résulte de la concurrence entre les compétences constitutionnelles et les pouvoirs effectifs.
- Le désordre normatif, qui apparaît lorsque des règles informelles ou des injonctions sécuritaires prévalent sur les procédures juridiquement établies.
- Le désordre civique, qui naît de la dépossession du citoyen, dont la participation ne détermine plus les décisions fondamentales.
Ces trois dimensions ne produisent pas nécessairement un effondrement visible de l'État. Elles peuvent au contraire coexister avec une administration régulière et une apparente continuité gouvernementale (Algérie et Egypte). Mais cette régularité ne résout pas la contradiction qui affecte la source du pouvoir (Pakistan).
A suivre Partie II : Trois configurations nationales : l'Algérie, le Pakistan et l'Égypte


