Un regard, une signature · Najib Bensbia
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L'armée a un rôle prioritaire, défendre la souverainté et l'intégrité territoriale nationales. Au-delà, le politique est au service du militaire et non l'inverse.© 2026 · THE WORDS
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Quand l'armée dicte les priorités au politique

III. Les termes du débat : la stabilité invoquée et le désordre installé

L'argument le plus fréquemment mobilisé pour justifier l'intervention militaire dans le politique est celui de la stabilité. Face à des crises institutionnelles, des conflits internes ou des menaces sécuritaires, l'armée est présentée comme une force capable de rétablir l'ordre lorsque les autorités civiles paraissent dépassées.

Par Rim EL FAKIR & Najib BENSBIA I Dossier spécial - The Words

Cette représentation s'appuie sur les capacités organisationnelles et coercitives de l'institution militaire. Elle confond toutefois deux questions qui doivent demeurer distinctes : la possibilité de contribuer matériellement au rétablissement de la sécurité et la prétention à exercer une autorité politique sur l'État.

Une intervention exceptionnelle destinée à protéger les personnes, à faire face à une menace ou à soutenir les autorités compétentes ne constitue pas, en elle-même, un titre à gouverner. Son fondement doit résider dans l'ordre juridique, son objet doit être déterminé et son exercice doit demeurer subordonné au pouvoir civil. La difficulté apparaît lorsque l'exception devient un mécanisme d'appropriation de la décision politique. L'institution militaire cesse alors d'agir dans le cadre d'une mission définie pour déterminer elle-même les conditions de l'exercice du pouvoir.

L'histoire des interventions militaires impose d'examiner avec précision leurs conséquences plutôt que de s'en tenir aux intentions proclamées. Un coup d'État peut mettre fin à une crise immédiate sans résoudre les contradictions qui l'ont provoquée. Il peut remplacer une situation de conflit ouvert par une concentration du pouvoir, réduire la compétition politique et soustraire certaines décisions à tout contrôle effectif. Le retour apparent à l'ordre ne signifie donc pas nécessairement le rétablissement d'un fonctionnement institutionnel régulier. Il peut correspondre à l'installation d'une nouvelle hiérarchie de fait.

Le désordre institutionnel constitue la première conséquence à examiner. Lorsqu'une institution militaire détermine la composition du pouvoir ou impose ses orientations, les compétences constitutionnelles cessent d'être exercées selon leur logique propre. Les autorités civiles peuvent conserver leurs titres et leurs fonctions, mais elles ne disposent plus nécessairement de l'autonomie attachée à leur mandat. La responsabilité devient difficile à identifier, puisque celui qui décide n'est pas toujours celui qui répond publiquement des décisions. Cette confusion affaiblit la cohérence de l'organisation étatique et entretient une dépendance durable des gouvernants envers l'institution militaire.

Le désordre normatif apparaît lorsque la force ou l'autorité sécuritaire devient un principe de décision supérieur aux procédures ordinaires. La Constitution peut demeurer en vigueur, mais certaines de ses dispositions sont neutralisées par des pratiques qui ne trouvent pas leur fondement dans les compétences officiellement attribuées. Les règles de succession, les garanties de participation politique et les mécanismes de contrôle peuvent être modifiés ou contournés pour préserver des équilibres établis. Le problème ne réside pas uniquement dans la violation ponctuelle d'une norme. Il tient à la formation d'un ordre parallèle qui détermine les conditions dans lesquelles les normes seront effectivement appliquées.

Le désordre civique est peut-être le plus profond, parce qu'il affecte directement la relation entre le citoyen et l'État. Lorsque les décisions essentielles sont prises ou conditionnées par une autorité militaire, la participation politique perd sa capacité à déterminer le gouvernement de la société. Les citoyens peuvent continuer à voter, à débattre et parfois à protester, mais les choix fondamentaux demeurent hors de leur portée. Le suffrage conserve une existence procédurale sans produire pleinement l'effet politique qui lui donne son sens : la possibilité de désigner des gouvernants capables de décider et de les remplacer lorsqu'ils ne répondent plus aux attentes collectives.

Cette dépossession transforme progressivement la vie politique. Les partis peuvent être conduits à rechercher des arrangements avec les centres de pouvoir militaires plutôt qu'à construire leur légitimité dans la confrontation des programmes. Les gouvernements peuvent privilégier leur maintien institutionnel au détriment de leur responsabilité devant les citoyens. Les revendications sociales peuvent être interprétées à travers une grille sécuritaire qui réduit leur portée politique. Il en résulte une dégradation des mécanismes par lesquels une société exprime ses conflits, négocie ses désaccords et renouvelle ses orientations.

La dimension économique accentue ces effets lorsque les institutions militaires disposent d'intérêts propres. Les ressources publiques, les marchés et les activités productives peuvent alors être organisés selon des rapports de pouvoir qui échappent à la transparence ordinaire. L'enjeu dépasse la concurrence entre entreprises. Il concerne la possibilité, pour les autorités civiles, de définir des politiques économiques indépendamment des intérêts de l'institution militaire. Lorsqu'une décision de développement doit composer avec un pouvoir qui dispose à la fois de moyens coercitifs et de ressources économiques, la responsabilité politique devient plus difficile à exercer.

Il faut enfin examiner le coût intellectuel et culturel de cette prééminence. Une société ne peut élaborer librement ses orientations lorsque certaines questions sont soustraites au débat au nom de leur caractère stratégique. La sécurité nationale peut devenir une catégorie suffisamment large pour limiter la critique, disqualifier les oppositions et réduire les possibilités de discussion. La délibération publique perd alors une partie de sa fonction essentielle : confronter des interprétations différentes de l'intérêt général. L'État peut continuer à produire des décisions, mais il se prive des mécanismes collectifs permettant d'en discuter la pertinence et d'en corriger les erreurs.

La stabilité invoquée par les systèmes de tutelle doit donc être distinguée de la stabilité institutionnelle proprement dite. La première peut désigner la continuité d'un rapport de domination. La seconde suppose des règles connues, des compétences respectées, des responsabilités identifiables et des procédures capables de résoudre les conflits sans intervention d'une autorité extérieure à l'ordre constitutionnel. La permanence d'un pouvoir ne constitue pas, à elle seule, la preuve de la stabilité d'un État. Elle peut masquer des contradictions que l'absence de débat ne fait pas disparaître.

IV. Dynamiques de recomposition : l'émancipation civile face aux mécanismes de reproduction

Les systèmes de tutelle militaire ne sont pas immuables. Ils connaissent des périodes de contestation, des réformes institutionnelles et des transformations de leurs rapports internes. Mais leur évolution ne suit pas nécessairement une progression régulière vers la primauté civile. La difficulté tient au fait que la prééminence militaire ne repose pas sur un seul mécanisme susceptible d'être supprimé par une décision isolée. Elle s'inscrit dans des pratiques administratives, des réseaux économiques, des habitudes politiques et des représentations historiques qui peuvent survivre aux changements de gouvernement.

L'expérience turque constitue un point de comparaison instructif. Au cours des années 2000, plusieurs réformes ont contribué à réduire la tutelle politique traditionnellement exercée par l'institution militaire. Cette évolution ne doit cependant pas être confondue avec une démocratisation nécessairement accomplie. La diminution de l'influence militaire ne garantit pas, par elle-même, l'équilibre des pouvoirs ou le respect des libertés. Elle rappelle qu'il faut distinguer la soumission de l'armée à une autorité civile et l'existence d'un ordre démocratique dans lequel cette autorité demeure elle-même contrôlée.

Cette distinction ne relativise en rien l'exigence de primauté civile. Elle en précise les conditions. Le remplacement d'une tutelle militaire par un pouvoir civil dépourvu de contre-pouvoirs ne résout pas toutes les difficultés de l'organisation constitutionnelle. La restitution des compétences aux institutions civiles doit s'accompagner de mécanismes permettant d'en contrôler l'exercice. Le Parlement, les juridictions, les autorités de contrôle et les citoyens doivent pouvoir examiner les décisions publiques selon les règles propres à leurs fonctions respectives. L'objectif n'est pas de substituer une concentration du pouvoir à une autre, mais de rétablir une organisation dans laquelle aucune institution ne dispose d'une autorité politique soustraite aux contrôles prévus par le droit.

La transformation des relations civilo-militaires exige d'abord une clarification des compétences. Les forces armées doivent disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions de défense, mais ces moyens ne sauraient être assimilés à une compétence autonome de gouvernement. Les décisions relatives aux orientations nationales, aux ressources publiques et à l'organisation des institutions doivent relever des autorités constitutionnellement habilitées. La participation des responsables militaires à leur préparation ne peut se transformer en pouvoir de veto ou en droit de substitution.

Le contrôle des ressources constitue une autre condition déterminante. Lorsque l'institution militaire dispose d'activités économiques importantes, la réforme de ses rapports avec l'État suppose de définir les règles de transparence, de gestion et de responsabilité applicables à ces activités. La séparation entre missions de défense et intérêts économiques ne peut demeurer une simple déclaration de principe. Elle doit être traduite dans des procédures permettant aux autorités civiles compétentes d'examiner les ressources engagées et les conséquences des décisions prises. Sans cette clarification, l'autonomie matérielle peut continuer à soutenir une autonomie politique informelle.

Les transformations sociales peuvent également modifier les conditions de reproduction de la tutelle. L'élévation du niveau d'instruction, l'urbanisation, la circulation de l'information et les nouvelles formes de mobilisation contribuent à rendre plus visibles les contradictions entre les institutions affichées et les centres effectifs du pouvoir. Ces évolutions ne conduisent pas automatiquement à une transformation politique. Elles peuvent néanmoins modifier les attentes des citoyens et renforcer les exigences de responsabilité. Le Hirak algérien montre notamment comment une contestation initialement liée à une échéance présidentielle peut devenir une interrogation collective sur la nature même de l'État.

Les tensions économiques et sociales jouent un rôle comparable. Le chômage, les inégalités, la gestion des ressources et les difficultés de développement mettent à l'épreuve les capacités des gouvernements. Dans un système de tutelle, ces difficultés révèlent particulièrement la dissociation entre décision et responsabilité. Les autorités civiles sont appelées à répondre des résultats de politiques dont elles ne maîtrisent pas toujours les orientations essentielles. Le mécontentement peut alors se porter sur des gouvernants qui ne disposent pas de tous les moyens de modifier la situation. Cette contradiction entretient la défiance envers les institutions représentatives et complique la formation d'alternatives politiques crédibles.

L'environnement international intervient enfin dans la reproduction de ces systèmes. Les coopérations militaires, les ventes d'armements, les préoccupations frontalières et les rivalités géopolitiques peuvent conduire des partenaires étrangers à privilégier leurs relations avec les appareils sécuritaires. Cette pratique peut contribuer à renforcer des institutions déjà dominantes, même lorsque les mêmes partenaires affirment soutenir les principes de représentation politique et de responsabilité civile. L'analyse ne doit pas attribuer aux acteurs extérieurs une responsabilité exclusive dans la formation des tutelles militaires. Elle doit néanmoins examiner la manière dont leurs choix peuvent consolider les rapports de pouvoir existants.

La sortie de la tutelle ne peut donc être pensée comme un simple retrait des militaires de la scène gouvernementale. Elle suppose une transformation des conditions dans lesquelles les décisions sont élaborées, prises et contrôlées. Les institutions civiles doivent retrouver l'exercice effectif de leurs compétences, les ressources publiques doivent relever de mécanismes de responsabilité identifiables et les citoyens doivent pouvoir déterminer les orientations politiques par les procédures constitutionnelles. Tant que les décisions fondamentales demeurent conditionnées par une autorité militaire, la présence de gouvernants civils ne suffit pas à établir la primauté du politique.

Quand l'institution chargée de défendre l'État prétend en déterminer le destin

L'examen des situations algérienne, pakistanaise et égyptienne révèle des trajectoires différentes, mais une contradiction institutionnelle commune. Dans chacune d'elles, l'armée a acquis, selon des circonstances historiques particulières, une capacité d'intervention dans la décision politique qui dépasse ses missions de défense. Cette intervention peut être directe, lorsqu'elle prend la forme d'une prise de pouvoir, ou indirecte, lorsqu'elle s'exerce à travers des réseaux, des domaines réservés et des mécanismes de contrôle informels. Dans les deux cas, la question fondamentale demeure celle de la source de l'autorité.

L'armée est une institution de l'État. Elle ne constitue pas une source autonome de souveraineté. Sa compétence procède de l'ordre juridique qui définit ses missions, ses moyens et ses responsabilités. Lorsqu'elle s'installe dans la décision politique, elle inverse cette relation et subordonne les autorités constitutionnelles à une institution qui devrait agir sous leur commandement. Cette inversion ne peut être considérée comme une modalité particulière de l'exercice démocratique du pouvoir. Elle transforme les rapports entre les institutions et modifie les conditions dans lesquelles la volonté des citoyens peut se traduire en décisions publiques.

Les arguments historiques et sécuritaires mobilisés pour expliquer cette prééminence ne sauraient être confondus avec des fondements de légitimité politique. Une guerre d'indépendance, une crise nationale ou une menace extérieure peuvent contribuer à comprendre la place acquise par une institution militaire dans l'histoire d'un pays. Ils ne lui confèrent pas pour autant un droit permanent à déterminer les orientations de la société. La mémoire d'un rôle fondateur ne peut se substituer à la souveraineté contemporaine des citoyens. De même, la capacité de contribuer au rétablissement de l'ordre dans des circonstances exceptionnelles ne constitue pas une compétence à gouverner.

Le problème dépasse ainsi la seule présence des militaires dans les institutions. Il concerne les conséquences de leur intervention sur l'organisation même de l'État. Le désordre institutionnel résulte de la concurrence entre autorités formelles et pouvoirs effectifs. Le désordre normatif apparaît lorsque les pratiques de tutelle limitent ou neutralisent les compétences juridiquement établies. Le désordre civique se manifeste lorsque le citoyen perd sa capacité à peser sur les décisions fondamentales, parce que celles-ci relèvent d'une autorité qu'il n'a ni désignée ni le pouvoir de révoquer.

Cette dépossession constitue le cœur de l'anomalie. Le citoyen peut demeurer électeur sans être véritablement souverain. Il peut participer à la vie publique sans que sa participation détermine les orientations essentielles. Il peut sanctionner un gouvernement sans atteindre l'autorité qui impose les limites de son action. L'existence d'institutions civiles ne suffit donc pas à résoudre la question démocratique lorsque leur pouvoir demeure subordonné à un centre de décision militaire.

La véritable stabilité de l'État ne saurait se mesurer uniquement à la permanence de ses dirigeants ou à l'absence momentanée de contestation. Elle repose sur la capacité des institutions à exercer leurs compétences, à résoudre les conflits selon des règles connues et à rendre compte de leurs décisions. La continuité constitutionnelle ne consiste pas à préserver indéfiniment un rapport de domination. Elle suppose que les institutions puissent fonctionner sans qu'une autorité extérieure à leurs compétences vienne déterminer les limites de leur action.

C'est pourquoi la question de la tutelle militaire demeure pleinement contemporaine. Elle ne renvoie pas seulement aux coups d'État du passé ou aux formes les plus visibles de gouvernement autoritaire. Elle concerne aussi les États où les procédures civiles continuent d'exister, mais où les décisions fondamentales sont soustraites à leur exercice effectif. Dans ces configurations, l'anachronisme ne tient pas à la persistance de l'institution militaire, indispensable à la défense nationale. Il réside dans sa prétention à exercer une autorité politique que l'ordre constitutionnel ne lui attribue pas.

Au terme de cette analyse, une distinction s'impose. Défendre l'État et gouverner la société relèvent de fonctions différentes, dont la confusion altère la nature même du pouvoir politique. L'institution militaire peut servir la nation dans le cadre de ses missions. Elle ne saurait, pour cette raison et en aucune façon , se substituer aux autorités civiles dans la détermination et la getion des affaires de l'Etat et de la société.